ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles a pour but d’exposer ce qui suit :

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitées ? A qui ces données sont transmises ? Quelle est la politique du site en matière de fichiers « cookies » ?
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux disponibles de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimalisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée soit réglementaire soit conforme à la finalité, dont l’utilisateur est informé lors de la collecte.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES

3.1 Dans le cadre de la navigation sur le site.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Civilité, prénom, nom du contact, fonction,
• Adresse mail et n° de téléphone,
• Société et secteur d’activité,

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur :

• S’inscrit à la newsletter de Skyepharma ;
• Remplit un des formulaires disponibles sur notre site Internet.
• S’inscrit à l’un de nos webinaires.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans pour les prospects, 2 ans pour les candidats et pour la durée contractuelle et/ou règlementaires pour les autres contacts.

Les données personnelles de l’utilisateur sont enregistrées :

• Pour que l’utilisateur puisse recevoir les services ou les informations demandés ;
• Pour pouvoir contacter l’utilisateur à propos de différents contenus qualifiés de Skyepharma.
• Pour répondre aux demandes des candidats.
• Pour assurer la bonne gestion commerciale avec nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires.
• Pour diffuser auprès de nos clients des informations relatives à nos services.

3.2 Auprès de ses fournisseurs, de ses prospects et de ses clients.

Les données collectées concernant les fournisseurs font l’objet d’un traitement dont Skyepharma est le responsable,

• Ayant pour finalité la gestion des opérations administratives liées aux contrats avec nos fournisseurs, aux commandes passées auprès d’eux, aux réceptions de marchandises et/ou services commandés et suivi des bons de livraison ou des missions réalisées, au suivi des factures fournisseurs, aux règlements des factures fournisseurs, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs.
• Les destinataires des informations sont : les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légale – les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de contrôle.
• Les données fournisseurs sont conservées 10 ans après la dernière relation commerciale.
• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO de Technique Solaire : privacy@skyepharma.com.

Les données collectées concernant les Prospects font l’objet d’un traitement dont Skyepharma est le responsable,

• Ayant pour finalité la mise en place d’opérations intervenant dans le cadre de campagnes de prospection et d’information par l’envoi de newsletters, d’emails ou d’appels téléphonique.
• Les destinataires des informations sont : le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services production, du service qualité, et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
• Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact (réponse à un email, ouverture, ou click à une NL, réponse à un appel téléphonique sans demande d’effacement. A l’issue de ce délai, elles sont archivées de façon sécurisée.
• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO de Skyepharma : privacy@skyepharma.com.

Les données collectées concernant les Clients font l’objet d’un traitement dont Skyepharma est le responsable,

• Ayant pour finalité la gestion des opérations administratives liées aux contrats avec nos clients, aux commandes passées par eux, au suivi des factures émises, à leur règlement, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes clients.
• Les destinataires des informations sont : les personnels chargés de la relation Clients, des services administratifs et comptables.
• Conformément au « Commission Implementing Regulation (EU) No 520/2012 »

La durée de conservation est de 10 ans après la fin de l’AMM et de 30 ans après la fin de l’AMM pour les Médicaments biologiques / thérapies innovantes, notamment les produits sanguins, thérapies cellulaires et les médicaments de thérapie innovante (ATMP).

• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO de Technique Solaire : privacy@skyepharma.com.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de vos échanges avec Skyepharma ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation contractuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

5.1 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : privacy@skyepharma.com

5.2 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
   L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr).

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES HORS UE

Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées conformément au règlement général à la protection des données, notamment sur le plan contractuel.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/03/2026.

Utilisation des cookies sur ce site

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont utilisés pour faire fonctionner le site ou pour améliorer son efficacité, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Exemple : Google Analytics

• Cookies : _utma, _utmb, _utmc, _utmz
• But : Collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (nombre de visiteurs, provenance, pages consultées) de manière anonyme.

La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies via les paramètres. Pour plus d’informations : www.allaboutcookies.org.

GOOGLE ANALYTICS

Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider à analyser l’utilisation du site. Les informations générées (y compris l’adresse IP) sont stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Google peut utiliser ces informations pour évaluer l’usage du site et fournir des services liés. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

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NEWSLETTER

1. Informations collectées

• Email : requis pour recevoir la newsletter
• Nom : facultatif, pour personnalisation

2. Utilisation des informations

• Envoi de la newsletter
• Personnalisation du contenu selon vos préférences
• Analyse des interactions (taux d’ouverture, clics)

3. Consentement

En vous abonnant, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription.

4. Prestataires tiers

Nous utilisons des services tiers (ex. HubSpot) pour gérer les newsletters. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité et à la protection des données.

5. Sécurité et protection

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, mais aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

6. Conservation des données

Vos informations sont conservées tant que vous restez abonné. En cas de désabonnement, elles seront supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale.

7. Vos droits

• Accès, correction, suppression
• Désinscription à tout moment

8. Protection des mineurs

Notre newsletter n’est pas destinée aux moins de 16 ans.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment.

10. Contact

• Email : privacy@skyepharma.fr
• Adresse : 55 Rue du Montmurier, 38070 Saint-Quentin-Fallavier

Merci de nous faire confiance pour la protection de vos données personnelles.